Accueil > Actualité > Projet de loi Hamon : La FCA s'exprimera après le conseil des ministres

Projet de loi Hamon : La FCA s'exprimera après le conseil des ministres

Actualité du commerce associé le : 10-07-2013

Concernant le projet de loi Hamon, la FCA s’exprimera après le 24 juillet, date de son passage au conseil des ministres. Toutefois la Fédération a tenu dès à saluer la démarche de concertation du gouvernement.

Le projet de loi Hamon traduit la volonté du gouvernement de doter le monde de l’économie sociale et solidaire d’un environnement législatif lui permettant d’assurer la pérennité et le développement de ses activités.

Affaire à suivre...

Nour, Ouvrir en Commerce Associé

Commentaires

[Commenter cet article]

Votre commentaire ne sera visible qu'après validation par nos services.

Nom ou Pseudo :	Une valeur est requise.
Nom réel (non publié) :	Une valeur est requise.
Email (non publié) :	Format non valide.Une valeur est requise.
Tél (non publié) :
Ip :
Texte:	Une valeur est requise.300 caractères MAX.

Code Visuel :	Veuillez saisir ici le code visuel ci-dessus.