MENTIONS LéGALES

Date

Date de dernière mise à jour : 5 juillet 2022

Éditeur du Site

Ce site appartient à la société Franchise Plus, SAS au capital de 836 130 euros, dont le siège social est situé au 13, rue de la Haye – 67300 Schiltigheim, et immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 509 948 469. (N° TVA intracommunautaire : FR25509948469).

Le directeur de publication est Gregory REGOUBY, en sa qualité de représentant légal de la société.

Hébergement du site

Le prestataire des services d’hébergement du site est la société Plus que PRO, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de la Haye 67 300 Schiltigheim et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 509 948 469. (Tél : 03 88 95 33 55 – Mail : info@plus-que-pro.fr).

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Directement sur le site via le formulaire « Contact » ;
• Par mail à l’adresse contact@franchise-plus.fr ;
• Par téléphone au numéro 0806 23 11 22 ;
• Par courrier postal à l’adresse 13, rue de la Haye – 67300 Schiltigheim.

Le numéro 0806 23 11 22 est un numéro à tarification banalisé (service gratuit + prix de l’appel) permettant de rentrer en contact avec Franchise Plus aux horaires indiquées (Lundi et mercredi : 09h30-12h30 et 14h-17h30, Mardi et Jeudi : 08h30-12h30 et 14h-17h30, Vendredi : 09h30-12h30 et 14h-18h00).

Liste d’opposition Bloctel

Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

L’inscription peut être effectuée :

• directement sur le site Bloctel : bloctel.gouv.fr
• par courrier postal à l’adresse Société Worldline – Service Worldline, River Ouest 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons, France.

Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par Franchise Plus.

L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site bloctel.gouv.fr.

Protection de vos données personnelles

Pour toutes les demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par mail à l’adresse dpo@franchise-plus.fr ;
• Par courrier postal à l’adresse 13, rue de la Haye – 67300 Schiltigheim.

Gestion des cookies

Lors de la connexion et la navigation sur ce site des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

La gestion des choix liés à ces opérations est possible via le mécanisme intégré disponible à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.

Liens hypertextes

Franchise Plus peut référencer sur son site des liens hypertextes sortants vers des contenus et ressources présents sur d’autres sites. Ces liens sont hors du contrôle de Franchise Plus et ne sauraient donc engagés la responsabilité de la société.

Toute demande portant sur le retrait d’un lien sortant ou la création d’un lien entrant sur un autre site doit être effectuée par mail à l’adresse contact@franchise-plus.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) appartient à Franchise Plus ou aux tiers ayant autorisé Franchise Plus à les exploiter, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou copie doit faire l’objet d’une autorisation écrite, préalable et expresse de Franchise Plus. Les demandes doivent être adressées par mail à l’adresse contact@franchise-plus.fr.

Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété de Franchise Plus ou des tiers ayant autorisé Franchise Plus à les reproduire sur son site, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit des marques.

Notification de contenus illicites

Toute personne peut signaler à Franchise Plus la présence d’un contenu illicite publié le site. La notification doit être effectuée par écrit à l’adresse électronique contact@franchise-plus.fr en indiquant la page référençant le contenu concerné et le motif de la notification. Dans le cas où l’objet de la notification est l’atteinte à un droit protégé par la loi, la communication de tout document permettant de justifier de l’existence de ce droit doit accompagner la notification.