Commerce associé: loi sur l'Économie Sociale et Solidaire, qu'est-ce qui change?

Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, doit présenter le 24 juillet au Conseil des ministres un projet de loi sur l'Économie Sociale et Solidaire.  Cette loi, si elle est adoptée concernera toutes les coopératives et les enseignes du commerce associé.

L'ESS, c'est quoi exactement?

Avant de nous intéresser à cette loi, il serait pertinent dans un premier temps de bien définir ce qu'on entend par Economie Sociale et Solidaire. L'économie sociale et solidaire (ESS) est formée par les associations, coopératives, et les entreprises solidaires. On entend par entreprise solidaire, une entreprise qui fonctionne selon quelques principes de base comme démocratie dans leur gouvernance, utilité collective ou utilité sociale du projet.

Qu'est-ce qui va changer?

Si elle est adoptée en l'état, la loi reconnaitra et encouragera la création de filiales financières destinées à faciliter, pour les associés, membres du réseau l'achat, la création ou le développement de leur commerce.

Il y aura aussi une incitation au développement d'enseignes en coopératives grâce à la possibilité de  démarrer en Sarl à capital  variable (4 associés minimum) et un passage facilité à la Société Anonyme, quand les conditions requises sont remplies. D'autres points feront aussi l'objet de mises à jour que nous vous détaillerons dans un second temps.

Qu'en pense la FCA

La Fédération du Commerce Associé (FCA) n'a pas souhaité se prononcer sur les différents points de la loi en détails, mais a insisté pour saluer  dans sa globalité, l'intérêt de l'initiative ministérielle. Elle félicite le travail de concertation réalisé et de l'écoute dont le ministère a fait preuve.

Nour, Rédactrice Ouvrir un Commerce Associé